Droit des startup à l’innovation, à l’entrepreneuriat, à L’OHADA et aux financements : Fintech, legaltech, cyberjustice, crowdfunding, IA appliquées - Volume II Régimes spécifiques

Résumé

De l’économie au buzzword, la startup, anglicisme à la mode, est passée dans le droit, et la Startup Act dans les politiques législatives des États. Le volume 1 en a précisé le sens générique et le régime entrepreneurial. Le volume 2 aborde deux types de startups dites du numérique. Sa troisième partie traite des fintech, dans l’ordre des transformations de la finance et des défis de régulation : innovation, disruptions pour le droit bancaire et financier, plasticité d’objet pour le droit des sociétés OHADA. Sa quatrième partie traite des legaltech, entre menace et opportunité pour l’avocat, dans l’attention portée à la déontologie de son barreau d’attache. Au-delà, les technologies numériques plongent les métiers du droit dans les bases d’une véritable cyberjustice : automatisation de l’environnement de travail et dématérialisation des procédures (téléaudience), intelligence artificielle d’aide aux plaidoiries (e-avocat), voire aux verdicts (juges-robots)… Dans un sens normal, les États encadrent les activités numériques et assurent la promotion des startups à travers l’activité entrepreneuriale. Certaines législations s’y confondent…