La Théorie du renvoi en droit international privé

Résumé

Armand Lainé examine la théorie du renvoi, mécanisme par lequel la loi étrangère désignée par une règle de conflit peut conduire à l'application d'une autre législation, notamment celle du juge saisi. L'étude part des affaires Samory et Forgo, puis analyse les décisions rendues par les juridictions françaises. L'auteur distingue les règles de droit interne, qui déterminent directement les droits des personnes, des règles de droit international privé, qui désignent la loi applicable. Selon lui, la théorie du renvoi repose largement sur la confusion de ces deux catégories. L'ouvrage confronte plusieurs justifications doctrinales du renvoi : territorialité, courtoisie internationale, nationalité, domicile, souveraineté des États et recherche d'une décision uniforme. Il étudie également les législations et jurisprudences allemandes, anglaises, belges, italiennes, suisses et françaises, ainsi que les conventions élaborées à La Haye. Lainé défend une position résolument critique. Il considère que le renvoi introduit l'incertitude dans les conflits de lois et menace la cohérence scientifique du droit international privé. Un traité juridique consacré à la méthode des conflits de lois, à la jurisprudence comparée et aux limites de l'application du droit étranger.