Les questions sociétales et la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme

Résumé

Une question sociétale se manifeste lorsque des autorités publiques d’un État se trouvent dans l’impérative nécessité d’interroger, de redéfinir, ou d’entériner une règle juridique en raison d’une contestation intense émanant de tout ou partie de sa population. Si son arbitrage revient, traditionnellement, au législateur, forum de l’expression des tensions sociales et concepteur principal de la norme, le pouvoir juridictionnel a su également prendre ce rôle. Les cours européenne et interaméricaine des droits de l’Homme en sont de parfaits exemples. Depuis leur création, elles participent pleinement et activement à la résolution des questions sociétales. Les lignes jurisprudentielles qu’elles dessinent s’avèrent d’autant plus importantes qu’elles tracent, à un niveau régional, les contours de l’acceptable au sein des sociétés nationales. Les interprétations radicalement différentes qu’ont pu adopter les deux juridictions rendent, à plus forte raison, leur étude pertinente afin de mieux comprendre l’appréhension du fait social par le juge et en fin de compte son impact sur nos sociétés.