Les mécanismes de prévention et de traitement des difficultés des entreprises en droit OHADA

Résumé

Dans le dessein de réduire en Afrique le risque, toujours actuel, de la disparition de plusieurs entreprises, le législateur de l’OHADA a mis en place un régime qui traite des nombreuses - et souvent complexes - difficultés de ces entités économiques. Ce régime comporte des mécanismes divers et variés comme l’alerte, la conciliation, la gestion d’exploitation, le règlement préventif ou le redressement judiciaire. Efficaces, ils sauvegardent et stabilisent la santé financière de l’entreprise, tout en permettant la satisfaction et le désintéressement des créanciers. Toutefois, il faut relever qu’au-delà de cette efficacité, reconnue par la plupart des praticiens du droit, ces mécanismes ne sont ni achevés ni intangibles. L’étude qui est menée offre l’occasion de faire le tour de certaines limites et insuffisances de ce dispositif du législateur de l’OHADA, avant de proposer des pistes de solutions. Cet ouvrage est donc un véritable outil de réflexion. Il donne aux lecteurs et aux professionnels du droit une vision très large des mécanismes, souvent originaux, prévus pour le traitement des difficultés des entreprises. Il en résulte la possibilité de dresser un bilan à même de susciter une refonte du dispositif en vigueur et ce, suivant l’évolution de l’environnement sociétal.