L’instauration des Cours criminelles en France, de l’expérimentation à la généralisation : Enjeux et perspectives

Résumé

Pour accélérer le jugement des crimes et limiter la correctionnalisation de certaines procédures, la loi du 23 mars 2019 a mis en place à titre expérimental les cours criminelles jusqu’à leur généralisation en 2023. Sans jurés, composées de 5 magistrats professionnels, elles sont compétentes pour juger en premier ressort des crimes punis d’une peine allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle. Cette réforme du traitement judiciaire des crimes a suscité de nombreuses réflexions tant des praticiens que des universitaires issus de différentes disciplines : le droit pénal, le droit comparé, l’histoire du droit, la sociologie de la justice, l’ethnographie judiciaire. Les lectures disciplinaires de cette réforme interrogent différentes dimensions du procès criminel, allant de la place du juré populaire à la célérité de la justice, en passant par la spécialisation des juridictions pénales ou encore les droits de la défense et la place des victimes dans le procès pénal. L’objet de cet ouvrage est de restituer ces réflexions présentées lors d’un colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 11 avril 2024.