Droit des startups à l’innovation, à l’entrepreneuriat, à L’OHADA et aux financements : Fintech, legaltech, cyberjustice, crowdfunding, IA appliquées - Volume I Régime général

Résumé

De l’économie au buzzword, la startup, anglicisme à la mode, est passée dans le droit, et la Startup Act dans les politiques législatives des États. Le volume 1 en a précisé le sens générique et le régime entrepreneurial. La première partie éclaire le label de startup, construit autour des petites et moyennes entreprises (PME), de l’entrepreneuriat et de l’entreprenant. Comme facteur et objet de législation, la startup bénéficie d’une définition juridique, d’un droit administratif d’accès, d’incitatifs économiques et de privilèges légaux conséquents. La deuxième partie approfondit le droit général de l’entrepreneuriat, fondement du droit spécial des startups. Le processus de labellisation les distingue, de même que les éléments moteurs d’accès aux fonds de garantie ainsi qu’aux financements publics, innovants et participatifs. Le volume 2 aborde deux types de startups dites du numérique : fintech et legaltech. La liste des startups, fournie en appendice des deux volumes, témoigne des domaines foisonnants de l’activité entrepreneuriale et de la multiplicité des formes d’innovation…