La neutralité carbone en droit européen de l’environnement : Ambitions, instruments et contradictions

Résumé

Présenté comme la réponse de l’Union européenne à l’urgence climatique, l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 oriente l’ensemble des politiques publiques de l’UE. Cette ambition inédite est assortie de plusieurs instruments normatifs et économiques, dont la mise en œuvre effective peut engendrer des tensions avec d’autres ordres établis. Cet ouvrage propose une compréhension globale de ce cadre normatif, ainsi que des autres instruments mobilisés, notamment les mécanismes de marché (SEQE, le MACF), les objectifs sectoriels et les dispositifs de suivi. Au-delà de cette présentation analytique, l’ouvrage développe une approche critique du cadre juridique de cette ambition, mettant en évidence d’une part, le paradoxe de s’appuyer sur des mécanismes de marché pour résoudre une crise climatique largement imputable aux logiques économiques, et d’autre part, les tensions qui peuvent survenir dans son articulation avec d’autres ordres juridiques déjà existants. En croisant droit de l’environnement, droit de l’UE et droit international, cet ouvrage contribue à la réflexion doctrinale sur les forces et les limites de la gouvernance environnementale, en particulier celle de l’UE.